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Qu'est-ce que le supplément de loyer solidarité (SLS) ?
 
Une famille dont les ressources augmentent alors qu'elle dispose déjà d'un logement peut tout de même le conserver.
En contrepartie elle peut être amenée à payer un surloyer, appelé aussi "Supplément de Loyer de Solidarité".
Un surloyer peut être appliqué pour les locataires dont les ressources dépassent de 60% au moins les plafonds prévus par la règlementation.
Pour connaître le dépassement éventuel de ce plafond, vous devrez fournir votre avis d'imposition lors de l'enquête que l'office réalise tous les ans.
Si vous ne joignez pas votre avis d'imposition, le surloyer maximal vous sera appliqué.
 
Comment calculer le SLS ?
 
Le SLS est déterminé par 3 éléments :
  • Un prix au mètre carré habitable de 0,25 €
  • La surface habitable de votre logement
  • Un coéfficient de dépassement de vos revenus par rapport au plafond de ressources :
    • de 60% à 79% de dépassement : 1,50 €
    • + de 80% de dépassement : 2,00 €
Montant du SLS = 0,25 x surface habitable x coéfficient de dépassement.
 
 
 
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