Accession Sociale
 
…La location-accession, c’est quoi ?
 
La location-accession est un dispositif innovant et sécurisé qui permet votre accession progressive à la propriété.
 
« Une phase locative et une phase accession »
 
Au cours d’une première phase, vous occupez votre logement et versez une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément  qui constitue votre épargne.
 
Tout au long de cette phase, vous faites la preuve de votre capacité à faire face à des mensualités de remboursement.
 
Lorsque vous le souhaitez et dans la limite d’un délai convenu d’avance (entre 6 mois et 3 ans), vous pouvez devenir pleinement propriétaire et votre épargne viendra en déduction du prix de vente au moment de l'achat.
 
Les avantages fiscaux : T.V.A. à taux réduits, exonération de la T.F.P.B. pendant 15 ans, frais de notaire réduits et sous certaines conditions possibilité d'accéder au prêt à taux zéro.
 
…Une accession sociale
 
« Des plafonds de revenus et des prix de vente encadrés »
 
Pour bénéficier du dispositif, vous devez répondre aux plafonds de ressources PSLA (Prêt Social  Location Accession) et disposer du bien en tant que résidence principale.
 
Les loyers et prix de vente pratiqués sont plafonnés par l'Etat.
 
Afin de s’assurer de la réussite de l’accession, AVEYRON HABITAT s’engage à racheter le logement et à vous reloger en cas de difficultés personnelles ou professionnelles pendant les 15 premières années d’occupation : c’est la « sécurisation Hlm ».
 
Les autres avantages : à l'instar des ventes classiques, il est à noter l'absence d'intérêts intercalaires ou d'avances à verser ainsi que la possibilité  de compléter votre plan de financement avec un prêt accession social (PAS) qui ouvre doit à l'APL.
 
…Notre principal objectif
 
« Vous accompagner dans l’ensemble de ces étapes
et faciliter votre accession à la propriété »
 
Documents en téléchargement
Aveyron Habitat
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